Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé

Dénomination : SCEA GUILBERT BERTIN.

Forme : Société civile d'exploitation agricole.

Siège social : La Feigne, Montabon, 72500 Montval sur Loir.

Objet : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 3000 euros

Cession de parts et agrément : L'agrément du cessionnaire est donné par décision collective extraordinaire.

Gérant : Monsieur Francis GUILBERT, demeurant La Feigne, Montabon, 72500 Montval sur Loir

La société sera immatriculée au RCS du Mans.